Les critères de souscription
Tout type d’opération de construction de 0 à 7,5M €
En France Métropolitaine et en Corse
La garantie Constructeur Non Réalisateur incluse pour tout chantier < 500 000 euros
(En option au-delà)
Tout type d’opération de construction de 0 à 7,5M €
En France Métropolitaine et en Corse
La garantie Constructeur Non Réalisateur incluse pour tout chantier < 500 000 euros
(En option au-delà)
BET Structure (effectué par un bureau d’étude)
En cas d’extension ou de surélévation portant atteinte à la structure porteuse du batiment existant, peu importe la surface crée
Architecte
Obligatoire dès lors que la surface totale du bâtiment dépasse 150 m2 ( plans et dépôt de permis de construire )
Étude de sol
G2 Avant-Projet :
Coût de construction TTC > 200 000€ ou Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
G2 Projet :
Coût de construction TTC > 250 000€ et Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
G2 Avant-Projet : Si construction piscine
G2 Avant-Projet :
Surface créée supérieure à 40 m2 ou Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
G2 Projet :
Surface créée supérieure à 40 m2 et Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
Étude de sol
G2 Avant-Projet :
Coût de construction TTC > 200 000€ ou Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
G2 Projet :
Coût de construction TTC > 250 000€ et Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
G2 Avant-Projet : Si construction piscine
G2 Avant-Projet :
Surface créée supérieure à 40 m2 ou Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
G2 Projet :
Surface créée supérieure à 40 m2 et Zone argileuse aléa “moyen” ou “fort”
Maîtrise d’œuvre
Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC dépassant 200 000 € et
comprend nécessairement :
– La conception
– Le suivi d’exécution
– Le dépôt de PC (peut-être opéré par un architecte)
Contrôle technique
Maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 500 000 euros (mission L)
Hors maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 300 000 euros (mission L)
Maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 300 000 euros (mission L + LE)
Hors maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 300 000 euros (mission L + LE)
Contrôle technique
Maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 500 000 euros (mission L)
Hors maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 300 000 euros (mission L)
Maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 300 000 euros (mission L + LE)
Hors maison individuelle : Obligatoire pour tout chantier de construction dont le coût de construction TTC
dépasse 300 000 euros (mission L + LE)
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